Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site SN@SU, une bibliothèque de ressources sur la santé numérique.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Certaines fonctionnalités ou contenus peuvent nécessiter la création d’un compte ou être réservés à des utilisateurs spécifiques.

3. Compte utilisateur

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.

4. Contenus proposés

Le site propose des contenus numériques (ressources, parcours, médias, etc.).
L’accès à ces contenus est gratuits mais certaines sont soumis à des conditions spécifiques (accès restreint).

5. Propriété intellectuelle

Les contenus disponibles sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel.
Toute reproduction, redistribution ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

Tout abus pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

7. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou aux CGU : sante-numerique@sorbonne-universite.fr