Catalogue
Le traitement des données personnelles de santé
Données de santé
Niveau 1
- Niveau 1 - Connaissances générales : Disposer de connaissances générales et être capable de les appliquer de manière pratique et autonome à des situations courantes.
- Niveau 2 - Connaissances approfondies : Disposer de connaissances approfondies et être capable de traiter de façon autonome des situations complexes et inhabituelles.
- Niveau 3 - Connaissances expertes : Être une référence au sein de l’organisation ou du service dans le domaine considéré, être capable de le faire évoluer, avoir la capacité de former et/ou d’être tuteur.
Description : Approfondissez vos connaissances sur la définitions des données à caractère personnel de santé, ce qui en constitue un traitement, le recueil du consentement et la façon de rester en conformité au travers de 3 mises en situations.
Compétence(s) :
- 1.2 Caractériser et traiter la donnée à caractère personnel de santé en appliquant la réglementation.
Capacités(s) :
- 1.2.2 Définir la donnée de santé au sens du RGPD et savoir distinguer donnée à caractère personnel, donnée anonyme et donnée pseudonyme
- 1.2.4 Connaitre le régime du traitement de données à caractère personnel de santé
- 1.2.5 Distinguer les modalités de traitement de données de santé des modalités de traitement de données à caractère personnel et les sanctions encourues
Métier(s) : Ergothérapie, Kinésithérapie, Maïeutique, Médecine, Orthophonie, Orthoptie, Psychomotricité, Soins infirmiers
Mot(s) clé(s) : Loi Informatique et Liberté, RGPD, Traitement des données de santé
Finalité de l’enseignement : Révision
Contexte de l’enseignement : Autonomie
Dernière mise à jour : 31 janvier 2026 (Version 1.0) Créée par : Manon VALDONIO
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